Politique de confidentialité

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site sego-orthophoniste.com par toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit expressément signé par les deux parties. Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Les prix sont indiqués en euros (EUR) sur la page de chaque offre. Ils sont susceptibles d'évoluer à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande

La commande est passée en ligne sur le site. Le processus est le suivant :

Le contrat est formé à la réception de l'email de confirmation de commande. Ségo se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

Le paiement est dû intégralement au moment de la commande. Il est effectué de manière sécurisée via Stripe (carte bancaire). Aucune donnée bancaire n'est stockée par Ségo.

En cas d'échec du paiement, la commande est annulée et aucune prestation n'est fournie.

Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Lors de la commande d'un guide PDF, le Client coche une case par laquelle il reconnaît avoir été informé que le téléchargement sera disponible immédiatement après paiement, consent expressément à ce que l'exécution commence avant l'expiration du délai de rétractation, et renonce expressément à son droit de rétractation.

Pour les consultations, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de commande, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation.

Si le Client souhaite que la consultation ait lieu avant l'expiration de ce délai, il en fait la demande expresse. Dans ce cas, si la consultation a été réalisée, il ne peut plus exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client écrit à contact@sego-orthophoniste.com avant l'expiration du délai.

Le Client peut annuler ou reporter une consultation selon les conditions suivantes :

Les demandes d'annulation ou de report doivent être adressées à contact@sego-orthophoniste.com ou effectuées directement via Cal.com.

Guides PDF : le lien de téléchargement est transmis immédiatement après confirmation du paiement. En cas de problème technique, le Client peut contacter Ségo à contact@sego-orthophoniste.com dans un délai de 7 jours.

Consultations : le lien de visioconférence est transmis par email avant le rendez-vous. Il appartient au Client de s'assurer de la compatibilité de son équipement (connexion, caméra, micro). En cas de défaillance technique imputable au Client, la séance est considérée comme réalisée.

Ségo s'engage à fournir les services et produits avec le soin et le professionnalisme attendus d'une orthophoniste diplômée.

La responsabilité de Ségo ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Les guides PDF et l'ensemble des contenus du site sont la propriété exclusive de Novalys Ventures LLC ou de ses ayants droit. Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation commerciale, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

L'achat d'un guide confère au Client un droit d'usage personnel, non cessible et non exclusif.

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre d'une commande est régi par la Politique de confidentialité de Ségo, accessible sur le site à l'adresse sego-orthophoniste.com/politique-de-confidentialite.

Pour toute réclamation, le Client adresse un email à contact@sego-orthophoniste.com. Ségo s'engage à y répondre dans un délai de 5 jours ouvrables.

En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir à la médiation de la consommation, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Chaque Client bénéficie des protections impératives prévues par le droit de son pays de résidence, notamment en matière de droit de la consommation, de droit de rétractation et de protection des données personnelles.

Les présentes CGV sont interprétées conformément aux principes généraux du droit des contrats, sans désignation d'une loi nationale unique. En cas de litige, le Client peut saisir les juridictions compétentes de son pays de résidence.

Ségo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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